TVA

Avenir Soleil Energies - Informations sur la TVA



TVA à taux intermédiaire (10 %)


Les installations photovoltaïques raccordées au réseau d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc vendant le surplus ou la totalité de l’électricité produite, peuvent bénéficier de la TVA à 10 %, dès lors que ces installations remplissent tous les autres critères d’éligibilité. Le taux de TVA intermédiaire s’applique exclusivement sur le matériel et l’installation.


Pour en savoir plus sur ces mesures transitoires, vous pouvez consulter le site internet bofip.impots.gouv.fr.

Pour en savoir plus sur les différents taux de TVA selon la nature des travaux, vous pouvez consulter le site internet vosdroits.service-public.fr.

Le rescrit n°2007/50 du 04/12/07 disponible sur http://bofip.impots.gouv.fr à la référence BOI-TVA-LIQ-30-20-90 précise les conditions à respecter pour les installations photovoltaïques :

Les installations réalisées sont alors éligibles au taux réduit applicable aux travaux dans les logements achevés depuis plus de deux ans. A titre de règle pratique, il est présumé qu’il n’y a pas de livraison, et donc d’assujettissement à la taxe, dès lors que la puissance installée n’excède pas 3 kWc et ce, quelle que soit la nature du contrat d’achat.

Est également à noter dans ce texte :

Il est admis que le taux réduit s’applique quand bien même les panneaux ne sont pas installés sur le toit de l’habitation mais à proximité de celle-ci.

L’attestation par laquelle le particulier atteste que l’immeuble est achevé depuis plus de deux ans doit être remise à l’installateur, une fois complétée, datée et signée, avant leur commencement (ou au plus tard avant la facturation).

TVA à taux intermédiaire (5.5 %)



Tous les équipements suivants sont éligibles au taux de TVA de 5.5% :

Ballons Thermodynamiques
Eoliennes
Pompes à Chaleur
Domotiques
Isolation