demarches administratives

Avenir Soleil Energies - Connaître les démarches administratives



Pourquoi ces démarches sont nécessaires :


Si vous souhaitez installer et exploiter un système photovoltaïque en France, sachez que les démarches administratives sont longues et complexes, pour les producteurs. La durée minimale est d’environ 6 mois, même si, dans certaines régions, elles ont été réduites à 4 mois pour les projets de puissance inférieure à 36 KVA.
Cette optimisation résulte des groupes de travail engagés par plusieurs acteurs de la filière pour une simplification de ces démarches. Les démarches administratives sont nécessaires pour l’obtention de deux contrats :


Contrat de raccordement


Il permet d’injecter de la production photovoltaïque sur le réseau.


Contrat d'achat


C’est grâce à ce contrat qu’EDF ou les régies locales peuvent vous acheter l’électricité produite aux tarifs d’achat actuellement en vigueur.
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des organismes concernés :

ERDF
EDF AOA
Éventuellement les régies locales
Assureurs
Installateurs
Organismes bancaires, comptables, etc.

Pour vous simplifier l’ensemble de ce procédé, Hespul a élaboré un guide des démarches administratives et contractuelles à l’attention des producteurs photovoltaïques. Dans ce dernier, la chronologie des démarches y est expliquée. Vous pouvez télécharger ce dernier en cliquant ici.
Celui-ci reprend également les documents et les lettres types à envoyer aux organismes concernés.

A noter :

La simplification des démarches administratives a permis, depuis 2010, la mise en place d’un guichet unique : la demande de contrat d’achat est désormais incluse dans la demande de raccordement. Dans le cadre de l’arrêté tarifaire du 4 mars 2011, c’est la date de demande complète de raccordement qui détermine le trimestre dans lequel est fixé le tarif d’achat.
Il n’est plus nécessaire aujourd’hui d’effectuer des démarches de déclaration ou d’autorisation d’exploitation auprès de la DGEC : depuis le 1er janvier 2012, les installations photovoltaïques inférieures à 12 MW sont réputées autorisées.



Les démarches administratives auprès d'ERDF pour le raccordement au réseau



Demande de raccordement


La première étape consiste au dépôt de la demande de raccordement. Les formulaires spécifiques sont disponibles sur le site internet d’ERDF. Un portail informatique dédié au dépôt et au suivi des demandes de raccordement pour les installations inférieures ou égales à 36 kVA est également disponible.
Veuillez noter que des documents nécessaires à la complétude de la demande de raccordement (autorisation d’urbanisme, attestations bancaires, etc.) nécessitent des démarches administratives initiées en amont de la demande, auprès des organismes concernés.


Devis et contrat de raccordement


Le contrat de raccordement (dit CRAE) est adressé directement au producteur au même moment que la PDR(Proposition De Raccordement, équivalent à un devis de raccordement). Le producteur garde la possibilité de rejeter le devis, et par conséquent de refuser le contrat proposé.


Mise en service


La mise en service n’est possible que lorsque les travaux de raccordement sont achevés et que l’attestation de conformité visée par le CONSUEL, dans laquelle l’installateur atteste que l’installation électrique est conforme aux prescriptions de sécurité en vigueur, est transmise à ERDF.
Pour en savoir plus sur le traitement des demandes de raccordement, vous pouvez consulter la procédure d’ERDF disponible dans les liens utiles ci-dessous.

Source : www.Photovoltaique.info