Conditions générales de vente

Avenir Soleil Energies - Conditions générales de vente



PREAMBULE


Avenir Soleil Energies, marque commerciale de la société Groupe SB SARL au capital de 8700€, est immatriculée au registre du commerce de Toulouse sous le numéro 449 217 199.
Nos conseillers/Vendeurs sont à votre disposition du Lundi au Vendredi 9h-12h30 / 14h-19h sauf jours fériés.
Par téléphone au 05 34 31 48 03
Par Courriel à contact@avenirsoleilenergies.com
Par Courrier Avenir Soleil Energies, route de lavaur 31590 Lavalette
Le site est la propriété complète de Groupe SB SARL, ainsi que l'ensemble des droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de sa direction, l'hébergement de son Site est effectué par OVH.com SAS immatriculée au registre de commerce de Roubaix sous le numéro 42476141900045.


1. Acceptation des conditions


Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de ventes énoncées sur le site et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Avenir Soleil Energies et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente valent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document. Tout client validant et cochant la case "j'accepte les conditions générales de ventes" déclare de ce fait avoir lu et compris celles-ci sans signature.
La langue de nos contrats est le Français.


2. Produits


Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d’Avenir Soleil Energies ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Avenir Soleil Energies sont soumis à commande auprès du fournisseur.


3. Commande


Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La commande sera effectuée par une personne majeure.
Avenir Soleil Energies confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue à compter de la confirmation de la commande. Avenir Soleil Energies se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif à une relation conflictuelle de diverses natures.
Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de la difficulté ou de la non livraison du produit.
Le montant minimum d’une commande est de 29€.


4. Livraison en France Métropolitaine


Après confirmation de commande, Avenir Soleil Energies SARL s'engage à livrer en confiant au transport, les références commandées par l'acheteur dans un délai maximum de 72h ouvrées selon les dates de disponibilité annoncées sur le site. En cas de rupture de stock, vous recevrez sous 3 jours une confirmation de la suite donnée à votre demande. Sur longue rupture de stock (+ de 21 jours) vous pourrez recevoir une annulation de commande, vous serez alors remboursé.
Avenir Soleil Energies se réserve le droit de facturer une participation aux frais de port, selon des critères de poids, de volume ou de prix minimum de marchandise, cette participation vous sera proposée à la validation.
Le matériel commandé est destiné à l'usage personnel des clients, ils s'interdisent toute revente des produits. Avenir Soleil Energies se dégage de fait de sa responsabilité si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
Le matériel pourra être retiré sur place à l'adresse : Avenir soleil énergies, route de Lavaur 31590 lavalette.
Sinon la livraison sera effectuée par EXAPAQ SA ou Collissimo POSTE pour les colis de moins de 30Kg. Pour des envois volumineux et lourds un autre transporteur sera choisi.
La livraison est effectuée en journée pour la remise directe du colis au destinataire annoncé. En cas d'absence, la remise des colis à une personne habilitée par le client, se fera sous votre totale responsabilité, avec accord du transporteur.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions suivantes :
Pendant la livraison, déballez et contrôlez votre produit en présence du livreur, même si l'emballage est intact. Ne pas signer sous quelconque pression extérieure. S'il n'est pas d'accord, préciser le motif sur le bon de livraison : "Le livreur ne veut pas assister au déballage du colis". C'est l’unique moyen de contestation en cas d’avarie ou de manquant.
EN CAS DE DOMMAGE : Si le produit est endommagé ou manquant en partie: 1. Refusez le produit et écrivez : "REFUSÉ" 2. Décrivez précisément les dégâts sur le bon que vous signez.
RÉSERVES NON VALABLES : " Sous réserve de déballage" ou "Emballage intact, produit abîmé"
Une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule fois les frais de port, sauf accord particulier.
L'envoi de colis hors France Métropolitaine se fera après acceptation de votre part de nos conditions. ( Corse – Dom-Tom - Étranger)


5. Rétractation


Tout renvoi de matériel devra être accompagné d’un « NUMERO DE RETOUR »
Il est important de garder les emballages des produits pour une durée minimum de 1 mois, tout produit retourné sans emballage ne sera pas remboursé.
L'état du produit et de son emballage seront jugés à son retour tant sur critères techniques et esthétiques.
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez l’article neuf dans son emballage d'origine, et contre emballage afin de ne pas subir les détériorations des adhésifs ; accompagné de tous les accessoires, notices d'emploi et documentations à :
avec "NUMERO DE RETOUR" Facture et Lettre d’explication à:
Avenir Soleil Energies
Route de Lavaur
31100 Toulouse
En cas d'exercice du droit de rétractation, Avenir Soleil Energies remboursera les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de port du retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours après le retour du colis. Cette option de rétractation est offerte au titulaire de la facture ou son représentant majeur.
Dans le cas d’une transaction financée, le client fera son affaire de la rupture du contrat avec l’organisme prêteur, le remboursement de la somme empruntée ne pouvant être faite au client sans l'acceptation expresse de l'organisme prêteur.
Cette rétractation de vente ne peut en aucun cas être demandée sur des articles réalisés sur mesure, « Stop Affaire » , « Matériel d'exposition », « Fin de Série » : Ce matériel peut avoir été déballé et exposé, l'acquéreur accepte en validant et en cochant la case "j'accepte les conditions générales de vente" en tout état de cause l'achat d'un produit comportant ou non des altérations visibles, sans retour pour remboursement et seulement pour avoir, les frais de retour restant à sa charge".


6. Prix


Le prix est exprimé en €uros.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage des produits ainsi que les frais de transport.


7. Paiement


Pour régler votre commande vous disposez de plusieurs moyens de paiement,
-Carte Bancaire (Web AFFAIRES Banque COURTOIS) Crypté SSL
-Mandat Cash
-Virement Bancaire
-Mandat Administratif
Les délais de traitement débutent après validation de votre moyen de paiement.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Avenir Soleil Energies.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne Web AFFAIRES vous permet de régler via un serveur bancaire du groupe Banque COURTOIS dans un environnement sécurisé.(Protocole SSL)
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Avenir Soleil Energies se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.


8. Litiges


Le présent contrat est soumis au droit français. Avenir Soleil Energies ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité d’Avenir Soleil Energies sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Toulouse est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie


Les produits achetés sur le site bénéficient de la garantie constructeur indiquée sur la fiche article. Pendant la période de garantie ces appareils peuvent être confiés à notre magasin ou au centre agréé de la marque le plus proche, accompagné de la facture d’achat, les frais d’acheminement restant à votre charge.
La responsabilité de Avenir Soleil Energies est limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés à condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences, si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché.
Vous pouvez plus simplement aussi contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi) au numéro de téléphone suivant : 05 34 31 48 03
avec confirmation par mail à contact@Avenirsoleilenergies.com
La garantie des pièces d’usure (lampes, Fader, Cross-fader) est traitée de façon graduelle de 0 à 100% par les Marques et selon l’état général du produit, Avenir Soleil Energies assurera la meilleure médiation avec les distributeurs.
Pour toutes opérations hors-garantie, les frais de port sont à la charge du client.


10. Informations légales


Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose ( loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Avenir Soleil Energies SAS.
« Stop Affaire » , « Matériel d'exposition », « Fin de Série » : Ce matériel peut avoir été déballé et exposé, mis en démonstration en présence de clients, il est possible que le matériel soit altéré ou micro rayé. Ce matériel étant vendu sur le site il ne sera pas présenté comme neuf et se verra associé la mention "modèle d'expo" si ayant déjà été exposé précisant bien à tout éventuel acheteur que le produit est vendu en l'état. Suivant cette mention "modèle d'expo" l'acquéreur accepte en validant et en cochant la case "j'accepte les conditions générales de vente" en tout état de cause l'achat d'un produit comportant ou non des altérations visibles, sans retour pour remboursement et seulement pour avoir, les frais de retour restant à sa charge.

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